CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AJS TRANSPORT

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de transport de personnes proposées par AJS Transport (ci-après dénommé « le Transporteur ») à ses clients (ci-après dénommés « le Client »).

Article 2 – Réservation

2.1 La réservation des prestations de transport peut être effectuée via le site internet du Transporteur, par téléphone, par e-mail ou par message (WhatsApp ou équivalent).

2.2 Toute réservation devient ferme et définitive uniquement après confirmation écrite du Transporteur (e-mail, message ou devis accepté).

2.3 Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation (date, heure, lieu de prise en charge, destination, nombre de passagers, volume des bagages).

Article 3 – Tarifs et Paiement

3.1 Les tarifs communiqués sont exprimés en euros et peuvent être indiqués à titre indicatif tant qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une confirmation écrite.

3.2 Le prix définitif est celui confirmé par le Transporteur lors de la validation de la réservation.

3.3 Le paiement peut être effectué :

  • par virement bancaire avant la prestation,

  • par paiement en ligne (si proposé),

  • ou en espèces directement auprès du chauffeur le jour du transport.

3.4 En cas de non-paiement, le Transporteur se réserve le droit de refuser la prise en charge.

Article 4 – Annulation et Modification

4.1 Toute annulation effectuée plus de 72 heures avant l’heure prévue du trajet ne donnera lieu à aucun frais.

4.2 En cas d’annulation entre 72 heures et 24 heures avant le trajet, des frais d’annulation correspondant à 50 % du montant du transport pourront être facturés.

4.3 En cas d’annulation moins de 24 heures avant le trajet ou de non-présentation du Client, 100 % du montant du transport pourra être facturé.

4.4 Toute modification de réservation est soumise à disponibilité et peut entraîner un ajustement tarifaire.

Article 5 – Responsabilité

5.1 Le Transporteur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer un transport sécurisé, confortable et conforme à la réglementation en vigueur.

5.2 Le Transporteur ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :

  • conditions météorologiques,

  • embouteillages,

  • accidents,

  • fermetures de routes,

  • grèves ou événements exceptionnels.

5.3 Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard lié à ces circonstances.

5.4 Vols, Trains et correspondances

Le Transporteur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à un retard, une annulation ou une correspondance manquée (vol, train, bateau), lorsque celles-ci résultent de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les conditions météorologiques, l’état du trafic, les accidents, les fermetures de routes ou tout événement exceptionnel.

La prestation de transport ne comprend aucune garantie d’horaire de correspondance. Le Client demeure seul responsable du choix de l’heure de départ par rapport à son vol ou son train et est invité à prévoir une marge de sécurité suffisante, en particulier en période hivernale.

Article 5.5 – Retards, Temps d’attente et Vols annulés

5.5.1 Temps d’attente en cas de retard de vol

Le temps d’attente du chauffeur est inclus jusqu’à 2 heures après l’heure d’atterrissage initialement prévue du vol communiqué lors de la réservation.

Au-delà de ces 2 heures de retard, le temps d’attente supplémentaire pourra être facturé, selon le tarif en vigueur, ou faire l’objet d’une nouvelle organisation de la prestation en fonction des disponibilités du Transporteur.

5.5.2 Vol annulé et report sur un autre vol

En cas d’annulation du vol initial et de report du Client sur un autre vol à une heure différente :

  • si le nouveau vol entraîne un décalage supérieur à 4 heures par rapport à l’heure d’atterrissage initialement prévue,

  • et si le Transporteur a dû refuser ou annuler un autre transfert pour maintenir la disponibilité,

la prestation sera alors considérée comme annulée par le Client et 100 % du montant du transport sera dû.

5.5.3 Nouvelle réservation

Dans ce cas, un nouveau transfert pourra être proposé au Client, sous réserve de disponibilité, et fera l’objet d’un nouveau devis.

Article 6 – Bagages et Comportement

6.1 Le volume de bagages doit être conforme aux informations fournies lors de la réservation. En cas de bagages excédentaires non signalés, le Transporteur pourra refuser la prise en charge ou appliquer un supplément.

6.2 Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux à l’égard du chauffeur et du véhicule. Tout dommage causé pourra faire l’objet d’une facturation.

Article 7 – Réclamations

7.1 Toute réclamation relative à la prestation devra être adressée par écrit au Transporteur dans un délai maximum de 7 jours après la date du trajet.

7.2 Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 8 – Protection des Données Personnelles

8.1 Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des réservations et des relations commerciales.

8.2 Le Transporteur s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Article 9 – Droit applicable et Litiges

9.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

9.2 En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 10 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès du Transporteur.

Le médiateur compétent est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

📍 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

🌐 https://www.cm2c.net

📧 cm2c@cm2c.net

 

Sanchez Jérôme
AJS Transport